10 Dec 2017

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

  • Article 45 quater (nouveau)

Intervention 1

  • Articles additionnels après l'article 45 quinquies

Intervention 2

  • Article(s) additionnel(s) après l'article 45 sexies (nouveau)

Intervention 3

  • Articles additionnels après l'article 46

Intervention 4

06 Dec 2017

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

05 Dec 2017

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

30 Nov 2017

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

28 Nov 2017

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

26 Nov 2017

14 Nov 2017

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

13 Nov 2017

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

12 Nov 2017

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

07 Nov 2017

PROJET DE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT

06 Nov 2017

PROJET DE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT

Article 1er

  • Intervention 1

  • Intervention 2

24 Oct 2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : PLUS QUE JAMAIS UNE NECESSITE

  • Intervention 1

  • Intervention 2

  • Intervention 3

01 Aug 2017

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340

26 Jul 2017

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340

Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail)

 

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers)

 

Articles additionnels après l'article 7

25 Jul 2017

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340

Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise)

23 Jul 2017

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340

12 Jul 2017

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338

Articles additionnels après l'article 8

 

Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements)

10 Jul 2017

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339

Article 2 quater (nouveau) (art. 6 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Exercice direct par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de son droit de communication)

22 Feb 2017

QUESTION D'ACTUALITE AU GOUVERNEMENT

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique

 

21 Feb 2017

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DU DROIT À L'EAU POTABLE ET À L'ASSAINISSEMENT

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-3-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création d'une aide préventive pour l'accès à l'eau potable)

 

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-3-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Allocation forfaitaire d'eau)

06 Feb 2017

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN

30 Jan 2017

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE PÉNALE

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