René-Paul SAVARY
Sénateur de la Marne
Vice président de la Commission des Affaires sociales
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
16 Dec 2016
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016
14 Dec 2016
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016
12 Dec 2016
PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE
17 Nov 2016
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017
Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-21-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Financement des transports inter-établissements)
Article 45 quinquies (nouveau) (Rapport sur le « packing »)
Article 45 sexies (nouveau) (Rapport sur la prise en charge hospitalière des personnes handicapées)
Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des Cpom dans le secteur médico-social)
Articles additionnels après l’article 46
Article 46 bis (nouveau) (Rapport sur la mise en place d'un fonds de prévention des départs non choisis en Belgique)
Article 48 (art. 70 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, art. 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Prorogation de l'expérimentation du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie, PAERPA)
Article 50 (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires)
Article 59 (art. L. 114-12-1 et 114-16 du code de la sécurité sociale - Extension du périmètre des échanges d'informations entre organismes chargés du versement de prestations sociales)
16 Nov 2016
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017
Article 19 (Participation des organismes complémentaires au financement de la rémunération des médecins)
Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation)
Article 20 (art. L. 131-8, L. 135-2, L. 135-3, L. 136-8, L. 223-1, L. 241-2, L. 241-3, L. 245-16, L.413-6, L. 413-10, L. 413-11-2, L. 437-1, L. 635-1, L. 651-2-1, L. 862-4 et L. 134-15 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2, L. 731-3, L. 732-58, L. 753-1, L. 753-2, section 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre VIII, L. 753-4, L. 753-5, L. 753-6, L 753-7, L. 753-12, L. 753-15, L. 753-19, L. 753-20 et L. 753-22 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 14-10-1 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 1609 vicies, art. 1618 et art. 1622 du code général des impôts, art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, art. 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge par l'État des mesures d'exonérations précédemment compensées à la sécurité sociale, réaffectation de recettes, suppression du FCAT et du FCATA, transferts de charges et sécurisation du versement des retraites complémentaires des artisans du BTP)
Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)
Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)
Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens)
Articles additionnels après l'article 39 sexies
Articles additionnels après l'article 42
Articles additionnels après l'article 43
14 Nov 2016
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017
Article 3 (Ajustement de la dotation de l'assurance maladie et de la contribution du FEH et de l'ANFH au FMESPP au titre de l'exercice 2016 - Fixation de la contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse Contribution de la CNSA au plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap)
Article 5 (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2016)
01 Nov 2016
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉGULATION, À LA RESPONSABILISATION ET À LA SIMPLIFICATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES
26 Sep 2016
PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES À LA JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE
04 Jul 2016
PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE