08 Dec 2019

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

Article additionnel après l’article 60

  • Intervention 1

  • Intervention 2

  • Article 61

  • Intervention 3

  • Article 64

  • Intervention 4

  • Intervention 5

  • Article 67

  • Intervention 6

  • Article 68

  • Intervention 7

  • Intervention 8

  • Intervention 9

  • Article 72 bis (nouveau)

  • Intervention 10

  • Intervention 11

  • Intervention 12

  • Intervention 13

  • Articles additionnels après l’article 72 ter

  • Intervention 14

  • Intervention 15

  • Intervention 16

02 Dec 2019

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

  • Article additionnel après l’article 75

  • Intervention 1

  • Intervention 2

  • Intervention 3

01 Dec 2019

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

  • Articles additionnels après l’article 84

  • Intervention 1

  • Intervention 2

25 Nov 2019

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

  • Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

  • Intervention 1

  • Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

  • Intervention 2

  • Intervention 3

  • Intervention 4

19 Nov 2019

QUESTION AU GOUVERNEMENT

12 Nov 2019

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

Article 8

  • Intervention 1

  • Articles additionnels après l’article 8

  • Intervention 2

  • Intervention 3

  • Articles additionnels après l’article 9

  • Intervention 4

  • Intervention 5

  • Intervention 6

  • Article 9 ter (nouveau)

  • Intervention 7

11 Nov 2019

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

  • Intervention 1

  • Intervention 2

  • Intervention 3

  • Article 3

  • Intervention 4

  • Articles additionnels après l’article 7

  • Intervention 5

22 Oct 2019

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA FISCALITÉ DE LA SUCCESSION ET DE LA DONATION AUX ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES, SOCIÉTAUX ET ÉCONOMIQUES DU XXIE SIÈCLE

09 Oct 2019

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

Article 2 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral, art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

02 Oct 2019

Débat sur la Santé en Guyane

01 Oct 2019

Débat sur l'intelligence artificielle

23 Sep 2019

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

17 Jul 2019

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II)

16 Jul 2019

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion)

  • Intervention 1

15 Jul 2019

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

18 Jun 2019

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

05 Jun 2019

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

 

Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire)

04 Jun 2019

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

Articles additionnels après l’article 4 ter

  • Intervention 1

 

Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle)

  • Intervention 2

 

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers)

  • Intervention 3

 

Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)

  • Intervention 4

 

Articles additionnels après l’article 7 quinquies

  • Intervention 5

03 Jun 2019

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

  • Intervention 1

  • Intervention 2

 

Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)

  • Intervention 3

  • Intervention 4

 

Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)

  • Intervention 5

  • Intervention 6

 

Articles additionnels après l'article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)

  • Intervention 7

  • Intervention 8

  • Intervention 9

 

Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant)

  • Intervention 10

02 Jun 2019

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

 

Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)

 

Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales)

01 May 2019

DEBAT SUR LE PROGRAMME DE PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE RÉSILIATION SANS FRAIS DE CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

28 Apr 2019

DEBAT SUR LE PROGRAMME DE STABILTIE

Débat sur le projet de programme de stabilité

 

02 Apr 2019

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (dossier législatif)

01 Apr 2019

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)

 

Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

26 Mar 2019

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)

 

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)

05 Feb 2019

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)

 

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)

05 Feb 2019

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

04 Feb 2019

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

30 Jan 2019

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

14 Jan 2019

DEBAT SUR LA GOUVERNANCE DES GRANDS GROUPES COOPERATIFS AGRICOLES

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