S2018 | renepaulsavary

Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Intervention 7

Interventions

~~27 Nov 2018~~

~~PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019~~

Articles additionnels après l’article 12

Intervention 1
Intervention 2

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

Intervention 3

Article 18(art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Interventions

~~26 Nov 2018~~

~~PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019~~

Article additionnel après l’article 2 septies

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels après l’article 8 (suite)

Intervention 6
Intervention 7

Interventions

~~15 Nov 2018~~

~~PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019~~

Article 34 (art. L. 114-17-1, L. 142-3, L. 160-1, L. 160-3, L. 160-15, L. 162-1-21, L. 162-9, L. 162-16-7, L. 162-40, L. 165-6, L. 211-1, L. 752-4 ; L. 861-1 à L. 861-8, L. 861-10, L. 861-11 [nouveau], L. 862-1, L. 862-2, L. 862-4, L. 862-6, L. 862-7, L. 863-1, L. 863-7-1, L. 864-1, L. 864-2, L. 871-1 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 251-1 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 1110-3, L. 1511-1 et L. 6122-15 du code de la santé publique ; art. L. 1113-1 du code des transports ; art. 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - Amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé)

· Intervention 1

· Intervention 2

Article 41 (art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Accélérer la convergence tarifaire des forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad)

· Intervention 3

· Intervention 4

Articles additionnels après l’article 41

· Intervention 5

Articles additionnels après l’article 42

· Intervention 6

Article additionnel avant l’article 44

· Intervention 7

· Intervention 8

· Intervention 9

· Intervention 10

· Intervention 11

· Intervention 12

· Intervention 13

Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)

· Intervention 14

· Intervention 15

· Intervention 16

· Intervention 17

Article additionnel après l’article 44

· Intervention 18

Interventions

~~14 Nov 2018~~

~~PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019~~

Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)

· Intervention 1

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

· Intervention 2

· Intervention 3

Articles additionnels après l’article 27

· Intervention 4

· Intervention 5

Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé)

· Intervention 6

Articles additionnels après l’article 29

· Intervention 7

Article 29 ter (nouveau) (art. L. 6145-16-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure)

· Intervention 8

· Intervention 9

Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres)

· Intervention 10

Article 29 sexies (nouveau) (art. L. 162-22-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Remboursement à l'assurance maladie des actes et séjours réalisés par des établissements non autorisés)

· Intervention 11

Article additionnel après l’article 29 sexies

· Intervention 12

Article 32 bis (nouveau) (art. L. 161-35 et L. 323-3 du code de la sécurité sociale - Prescription dématérialisée des arrêts de travail et simplification des conditions d'accès au temps partiel thérapeutique)

· Intervention 13

Interventions

~~13 Nov 2018~~

~~PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019~~

Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

· Intervention 1

· Intervention 2

· Intervention 3

Articles additionnels après l’article 8

· Intervention 4

Articles additionnels après l’article 9 bis

· Intervention 5

Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)

· Intervention 6

· Intervention 7

Articles additionnels après l’article 12

· Intervention 8

· Intervention 9

Interventions

~~11 Nov 2018~~

~~PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019~~

· Intervention 1

· Intervention 2

Interventions

~~07 Nov 2018~~

~~PROPROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES~~

Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

· Intervention 1

Interventions

~~24 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE~~

Article 2 bis A

Intervention 4

Interventions

~~24 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE~~

Article additionnel après l’article 63

Intervention 1

Article additionnel après l’article 63 quinquies

Interventions

~~23 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE~~

Article 54

Intervention 1

Article 54 bis A

Article additionnel après l’article 54 bis K

Intervention 4

Articles additionnels après l’article 54 quinquies

Intervention 5

Article additionnel après l’article 56 sexies

Intervention 6

Article 57 bis

Intervention 7

Interventions

~~18 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE~~

Article 18

Intervention 1

Interventions

~~17 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE~~

Article 15

Interventions

~~15 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL~~

Articles additionnels après l’article 62 ter

Intervention 1

Articles additionnels après l’article 67

Interventions

~~12 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL~~

Article 29 (supprimé) (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des contributions à l'assurance chômage)

Intervention 1

Articles additionnels après l’article 29 bis

Intervention 2

Article 32 - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage)

Intervention 3

Interventions

~~11 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL~~

Article additionnel avant l’article 15

Intervention 1

Article 15 - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

Articles additionnels après l’article 15

Intervention 4

Article 16 - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences)

Intervention 5

Article 19 - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences)

Article 20 (Habilitation à confier par ordonnances le recouvrement des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle aux URSSAF)

Article 33 (priorité) (Mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État)

Intervention 17

Interventions

~~10 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL~~

Article 10 - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

Articles additionnels après l’article 10

Article 11 bis A (Écoles de production)

Intervention 8

Article 12 - Aide unique aux employeurs d'apprentis)

Intervention 9

Article 13 - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi)

Interventions

~~09 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL~~

Article 1er - Réforme du compte personnel de formation)

Interventions

~~04 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES~~

Articles additionnels après l’article 2 bis C

Intervention 1

Interventions

~~01 Jul 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE~~

Article 14 (supprimé) - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques)

Intervention 7

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

Intervention 10

Articles additionnels après l’article 14 sexies

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

Intervention 13

Articles additionnels après l’article 14 septies (suite)

Interventions

~~27 Jun 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE~~

Articles additionnels après l’article 10

Interventions

~~27 Jun 2018~~

~~Copie de -PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE~~

Articles additionnels après l’article 10

Interventions

~~26 Jun 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE~~

Article 1er - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

Intervention 1
Intervention 2
Articles additionnels après l’article 5
Intervention 3

Interventions

~~21 Jun 2018~~

~~PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF~~

Article 15 bis (nouveau) (art. L. 114-10-2 du code de la sécurité sociale - Information des organismes de sécurité sociale concernant les mesures d'éloignement ou de transfert prises par les préfets)
Intervention 1

Interventions

~~20 Jun 2018~~

~~Question d'actualité au Gouvernement sur les pensions de réversion~~

Interventions

~~13 Jun 2018~~

~~PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS~~

Article 2 (art. L. 325-1 du code de l'urbanisme - Création de l'Agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs (ANCC) et extension du champ d'intervention de l'EPARECA dans les périmètres des conventions OSER)

Article additionnel après l'article 2 (Bail à réhabilitation avec option d'achat et bail viager)