11 Dec 2018

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OBLIGATION DE DÉCLARATION D'UN PRÉAVIS DE GRÈVE DES CONTRÔLEURS AÉRIENS

09 Dec 2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

Article 60

  • Intervention 1

  • Intervention 2

  • Intervention 3

  • Intervention 4

  • Intervention 5

  • Intervention 6

  • Intervention 7

28 Nov 2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

Articles additionnels après l’article 18 undecies

Articles additionnels après l’article 19 (suite)

Article additionnel après l'article 19s

Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

    Intervention 7

27 Nov 2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

Articles additionnels après l’article 12

  • Intervention 1

  • Intervention 2

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

  • Intervention 3

Article 18(art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles)

  • Intervention 4

  • Intervention 5

  • Intervention 6

  • Intervention 7

  • Intervention 8

26 Nov 2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

Article additionnel après l’article 2 septies

  • Intervention 1

  • Intervention 2

  • Intervention 3

  • Intervention 4

  • Intervention 5

Articles additionnels après l’article 8 (suite)

  • Intervention 6

  • Intervention 7

15 Nov 2018

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

Article 34 (art. L. 114-17-1, L. 142-3, L. 160-1, L. 160-3, L. 160-15, L. 162-1-21, L. 162-9, L. 162-16-7, L. 162-40, L. 165-6, L. 211-1, L. 752-4 ; L. 861-1 à L. 861-8, L. 861-10, L. 861-11 [nouveau], L. 862-1, L. 862-2, L. 862-4, L. 862-6, L. 862-7, L. 863-1, L. 863-7-1, L. 864-1, L. 864-2, L. 871-1 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 251-1 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 1110-3, L. 1511-1 et L. 6122-15 du code de la santé publique ; art. L. 1113-1 du code des transports ; art. 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - Amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé)

·      Intervention 1

·      Intervention 2

Article 41 (art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Accélérer la convergence tarifaire des forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad)

·      Intervention 3

·      Intervention 4

Articles additionnels après l’article 41

·      Intervention 5

Articles additionnels après l’article 42

·      Intervention 6

Article additionnel avant l’article 44

·      Intervention 7

·      Intervention 8

·      Intervention 9

·      Intervention 10

·      Intervention 11

·      Intervention 12

·      Intervention 13

Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)

·      Intervention 14

·      Intervention 15

·      Intervention 16

·      Intervention 17

Article additionnel après l’article 44

·      Intervention 18

14 Nov 2018

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)

·      Intervention 1

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

·      Intervention 2

·      Intervention 3

Articles additionnels après l’article 27

·      Intervention 4

·      Intervention 5

Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé)

·      Intervention 6

Articles additionnels après l’article 29

·      Intervention 7

Article 29 ter (nouveau) (art. L. 6145-16-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure)

·      Intervention 8

·      Intervention 9

Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres)

·      Intervention 10

Article 29 sexies (nouveau) (art. L. 162-22-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Remboursement à l'assurance maladie des actes et séjours réalisés par des établissements non autorisés)

·      Intervention 11

Article additionnel après l’article 29 sexies

·      Intervention 12

Article 32 bis (nouveau) (art. L. 161-35 et L. 323-3 du code de la sécurité sociale - Prescription dématérialisée des arrêts de travail et simplification des conditions d'accès au temps partiel thérapeutique)

·      Intervention 13

13 Nov 2018

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

·      Intervention 1

·      Intervention 2

·      Intervention 3

Articles additionnels après l’article 8

·      Intervention 4

Articles additionnels après l’article 9 bis

·      Intervention 5

Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)

·      Intervention 6

·      Intervention 7

Articles additionnels après l’article 12

·      Intervention 8

·      Intervention 9

11 Nov 2018

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

·      Intervention 1

·      Intervention 2

07 Nov 2018

PROPROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

·      Intervention 1

24 Jul 2018

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

24 Jul 2018

18 Jul 2018

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

17 Jul 2018

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

12 Jul 2018

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Article 29 (supprimé) (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des contributions à l'assurance chômage)

 

Articles additionnels après l’article 29 bis

 

Article 32 - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage)

11 Jul 2018

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Article additionnel avant l’article 15

 

Article 15 - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

 

Articles additionnels après l’article 15

 

Article 16 - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences)

 

Article 19 - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences)

 

Article 20 (Habilitation à confier par ordonnances le recouvrement des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle aux URSSAF)

 

Article 33 (priorité) (Mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État)

10 Jul 2018

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Article 10 - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

 

Articles additionnels après l’article 10

 

Article 11 bis A (Écoles de production)

 

Article 12 - Aide unique aux employeurs d'apprentis)

 

Article 13 - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi)

09 Jul 2018

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

04 Jul 2018

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

01 Jul 2018

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

Article 14 (supprimé) - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

 

Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques)

 

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

 

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

 

Articles additionnels après l’article 14 sexies

 

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

 

Articles additionnels après l’article 14 septies (suite)

27 Jun 2018

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

27 Jun 2018

Copie de -PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

26 Jun 2018

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

Article 1er  - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

  • Intervention 1

  • Intervention 2

  • Articles additionnels après l’article 5

  • Intervention 3

21 Jun 2018

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

  • Article 15 bis (nouveau) (art. L. 114-10-2 du code de la sécurité sociale - Information des organismes de sécurité sociale concernant les mesures d'éloignement ou de transfert prises par les préfets)

  • Intervention 1

20 Jun 2018

Question d'actualité au Gouvernement sur les pensions de réversion

13 Jun 2018

PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

Article 2 (art. L. 325-1 du code de l'urbanisme - Création de l'Agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs (ANCC) et extension du champ d'intervention de l'EPARECA dans les périmètres des conventions OSER)

Article additionnel après l'article 2 (Bail à réhabilitation avec option d'achat et bail viager)

12 Jun 2018

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

Article additionnel après l'article 24 (Commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)

30 May 2018

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

29 May 2018

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

04 Apr 2018

Question d'actualité au Gouvernement sur le traitement par dialyse

  • Intervention 1

  • Intervention 2

02 Apr 2018

Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

06 Mar 2018

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER

07 Feb 2018

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

Article additionnel après l'article 2 - (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

 

 

23 Jan 2018