25 Jun 2019

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

24 Jun 2019

Audition de MM. Jean-Claude Barboul, président, et François-Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc-Arrco

11 Jun 2019

Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale

04 Jun 2019

Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information

03 Jun 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

02 Jun 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

28 May 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission

21 May 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

21 May 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

15 May 2019

Examen du rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050

14 May 2019

Organisation territoriale de la santé - Communication

13 May 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

29 Apr 2019

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission

09 Apr 2019

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission

03 Apr 2019

Concertation sur le grand âge et l'autonomie - Présentation du rapport de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale

02 Apr 2019

Financement de la dépendance - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

19 Mar 2019

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection - Examen du rapport et du texte de la commission

05 Mar 2019

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

19 Feb 2019

Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)

13 Feb 2019

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomi - Examen du rapport et du texte de la commission

05 Feb 2019

Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail

22 Jan 2019

Audition de Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain »

15 Jan 2019

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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