20 Dec 2018

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen du rapport et du texte de la commission

18 Dec 2018

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail

12 Dec 2018

Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage - Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises

11 Dec 2018

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

28 Nov 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

27 Nov 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale pensions » - Examen du rapport pour avis

19 Nov 2018

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

13 Nov 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance

12 Nov 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

12 Nov 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements

11 Nov 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen des amendements

07 Nov 2018

Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités

06 Nov 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport

25 Jul 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

17 Jul 2018

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférences à Sciences Po Paris

17 Jul 2018

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

10 Jul 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen des amendements de séance

09 Jul 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen des amendements de séance

03 Jul 2018

Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

03 Jul 2018

Conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites - Compte rendu des déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne - Communication au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

26 Jun 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission

12 Jun 2018

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé - Examen du rapport d'information

12 Jun 2018

Désignation d'un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites

05 Jun 2018

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission

05 Jun 2018

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017) - Audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes

29 May 2018

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Procédure de législation en commission (Articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

22 May 2018

Réformes du marché du travail en Italie

04 Apr 2018

Délégation sénatoriale à la prospective - Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie

03 Apr 2018

Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

03 Apr 2018

Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic

20 Mar 2018

Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR)

07 Mar 2018

Prospective - Audition de M. Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir

07 Mar 2018

Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président d'honneur du comité consultatif national d'éthique (CCNE)

06 Mar 2018

Situation dans les Ehpad - Communication

06 Mar 2018

Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

20 Feb 2018

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

05 Feb 2018

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad

22 Jan 2018

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

16 Jan 2018

Audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales

16 Jan 2018