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René-Paul SAVARY

-ACTUALITÉ-

Communiqué de Séance - 01.12.2020

À l’ouverture de la séance de l’après-midi du mardi 1er décembre 2020, Gérard Larcher, Président du Sénat, a appelé au respect des procédures constitutionnelles et du bicamérisme.

Le Président du Sénat a rappelé que le pouvoir législatif appartient au Parlement et que ce Parlement est composé de deux assemblées qui détiennent exactement les mêmes prérogatives dans l’initiative et l’élaboration de loi, l’Assemblée nationale ne pouvant statuer définitivement qu’après un échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chaque assemblée.

Il a souhaité signaler aux députés, et en particulier aux groupes de la majorité de l’Assemblée nationale, que la proposition de loi Sécurité globale dont ils souhaitent travailler à la réécriture partielle est transmise au Sénat depuis le mardi 24 novembre dernier, après que les députés l’ont adoptée. Il revient donc au Sénat et à lui seul de l’examiner et de réécrire, si cela s’avère nécessaire, une ou plusieurs de ses dispositions.

Après l’examen du texte par le Sénat, il appartiendra alors au Gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire ou de décider la poursuite de la navette en prévoyant une deuxième lecture dans chaque assemblée, ce qui n’est jamais inutile pour les textes complexes.

Comme l’a indiqué le Président du Sénat, « tout cela s’appelle le bicamérisme et la situation démontre, une fois de plus, qu’avoir deux chambres est un atout dans une démocratie. C’est d’autant plus heureux qu’il existe au Sénat une longue tradition d’équilibre entre la protection de nos concitoyens et le respect des libertés publiques. »

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PROPOSITION DE LOI
Proposition de loi n° 408, tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement.
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RAPPORT N°749
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
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